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Manuscrit. Ethiopie, vers 1700. Moïse recevant les tables de la loi. Musée national d'Autriche.  

 

  La conduite humaine met en jeu des normes qui prescrivent, autorisent ou interdisent des actions. Ces normes peuvent être morales, juridiques, coutumières et l'on a souvent tendance à confondre les unes et les autres, d'autant plus qu'elles ont parfois même contenu.

 Or on n'aurait pas à interroger les rapports du droit et de la morale s'ils n'étaient pas de nature différente. En quoi consiste leur hétérogénéité ?

  Pour autant une autonomie radicale des ordres est-elle pensable ? Le droit peut-il se passer d'une légitimité morale et réciproquement la morale peut-elle se contenter de rester pure exigence intérieure ? Les requêtes de la raison aussi bien que l'observation des faits interdisent de penser séparément le droit et la morale mais comment concevoir leur articulation ?

  Peut-on soutenir une option idéaliste et considérer que la règle de droit procède de la règle morale à la manière du jusnaturalisme qui fait du droit naturel le fondement du droit positif ou de Kant qui opère   une déduction transcendantale du droit ? La perspective est séduisante mais elle ne va pas sans difficulté car comment comprendre que le légal ne soit pas toujours le juste ? L'esclavage, l'apartheid, la domination des femmes ont été ou sont encore des institutions de statut juridique et on remarque que si les membres d'une société moderne s'indignent de l'injustice ainsi consacrée, les consciences du monde antique étaient moins délicates. On trouvait communément « normal » d'avoir des esclaves. Ne s'ensuit-il pas que la moralité des hommes est davantage ce qui est induit par les systèmes juridiques dans lesquels ils vivent que ce qui est à leur principe? Dès lors si la civilisation des êtres humains, à défaut de leur moralisation est l'effet des institutions, ce que l'on conçoit comme le fondement rationnel du droit n'en est pas l'origine. Quelle est-elle donc ?

 

 

I)                   Les raisons d'une confusion.

 

  On est enclin à confondre les ordres car dans les deux cas on a affaire à des systèmes normatifs. L'un et l'autre définissent ce qui doit être, prescrivent des obligations et comme tels se fondent sur le concept de liberté.

   L'action morale et l'action conforme au droit sont ce qui est possible par liberté.  Ni l'une, ni l'autre ne sont l'effet d'une causalité mécanique. Kant distingue en ce sens la nature et la liberté.

  Les phénomènes naturels s'expliquent par le principe de causalité dont l'énoncé est la suivant: si A est alors B sera. C'est le plan de la nécessité.

  Le moral et le juridique impliquent que l'action soit imputée à un agent supposé libre. Le principe d'imputation se formule ainsi: si A est alors B doit être.

  Dans les deux cas on parle d'obligation, d'où la confusion des ordres.

   Cette confusion est aussi entretenue par le fait que la règle morale et la règle juridique ont parfois même contenu. Ex: la norme prescrivant de ne pas tuer est aussi bien une norme morale qu'une norme juridique.

  Ex : L'un des commandements du Décalogue dit : « Tu ne tueras pas ».

  L'article 222.1 du Code Pénal : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ».

  Pourtant droit et morale diffèrent à plus d'un titre. Aussi Aristote ouvre-t-il le Livre V de l'Ethique à Nicomaque par une analyse destinée à dissiper l'équivoque linguistique confondant sous le même terme de juste :

  L'aptitude à accomplir des actions justes au sens d'actions morales. La justice est ici un idéal moral désignant la vertu morale possédée par un agent.

 Le fait d'être conforme à la loi c'est-à-dire de ne pas prendre plus que son dû. La justice est ici un idéal social défini comme juste milieu entre l'excès du prendre trop et le défaut de ne pas assez contribuer aux charges de la cité.

  Aristote distingue avec soin la justice comme vertu morale, ce qu'il appelle la justice générale et la justice particulière relative à la sphère juridique.

  Car le droit et la morale diffèrent dans leur finalité, dans leur objet, dans leur source et dans leur modalité d'application.

 

 

II)                L'hétérogénéité des ordres.

 

   -La morale se soucie de la vertu de la personne. Elle est résolument axée sur l'individu et la perfection de sa volonté.

  Le droit se soucie du bien public. Il a pour objet d'organiser la vie en société.

  -La règle morale commande inconditionnellement. Les commandements de la moralité, explique Kant, sont des impératifs catégoriques. Tu dois parce que tu dois. L'impératif de la moralité déclare l'action objectivement nécessaire en elle-même. (« Principe apodictiquement pratique »)

  La règle juridique prescrit ce qu'une société donnée, à un moment donné, considère comme obligatoire parce que c'est nécessaire ou utile à la vie sociale. Ce sont des impératifs hypothétiques, commandant l'action non pas comme fin en soi mais comme moyen d'une fin sociale (la sécurité, la prospérité, la justice).

  Le juriste Kelsen récuse d'ailleurs, dans son ouvrage Théorie pure du droit (1934), que les règles de droit soient des impératifs, même simplement hypothétiques. Elles sont des règles, comme on peut en prendre acte avec l'énoncé de l'article 222.1 du Code Pénal préalablement cité, dont le contenu est moins impératif que descriptif. Elles se bornent à décrire ce que seraient les conséquences d'un acte (tel crime) dans un système juridique donné.

   Ainsi le juridiquement exigible ne correspond pas nécessairement au moralement exigible. Le droit n'obéit pas aux seules exigences de la conscience universelle, il doit concilier celles-ci avec les contraintes du réel.

  Ex : Un médecin peut se sentir moralement l'obligation de donner les meilleurs soins à tous ses patients. Les contraintes budgétaires conduisent aujourd'hui à encadrer juridiquement la pratique médicale. Dans certains cas, tel malade ne sera pas soigné au profit d'un autre.

  Ex : Tous les systèmes juridiques comportent des lois de prescription. On ne peut plus poursuivre l'auteur d'un délit ou d'un crime au-delà d'une certain temps prescrit par la loi; ce qui peut scandaliser moralement, mais il faut que les tribunaux soient disponibles pour les affaires présentes, et non accaparés par des affaires passées.

  C'est pourquoi Aristote et à sa suite, les Romains, pensent le droit en terme d'objectivité. Le juridique est la détermination de ce qui est juste dans telle réalité donnée. C'est un art du partage et de la répartition. Le droit doit mesurer, déterminer la juste proportion entre les biens et les obligations des uns et des autres à l'intérieur d'un groupe. Il est « le service d'une juste proportion dans le partage des biens et le procès des citoyens » selon Cicéron. Il suppose pour être dit une analyse de la réalité et la détermination par la discussion raisonnable de la place qui revient à chacun. Nul ne peut donc, selon cette définition objectiviste du droit, se revendiquer titulaire d'un droit. Celui-ci requiert la médiation d'un tiers jugeant pour en décider. La tendance des Modernes à faire du droit une prérogative attachée à la personne (Les fameux Droits de l'Homme) procèderait, pour les tenants d'Aristote et du droit romain (Michel Villey par exemple)  d'une confusion du droit et de la morale.

  -La règle morale a sa source dans l'intériorité personnelle et demeure affaire d'intériorité. Un être est moral par ses intentions. Kant distingue l'action accomplie par pur respect pour la loi de l'action simplement conforme à la loi. La légalité n'est pas la moralité car la conformité externe à la loi peut avoir des mobiles pathologiques (peur des sanctions, souci de ménager ses intérêts). L'action morale suppose au contraire la bonté du vouloir. Ce qui la détermine est un principe pratique.  

  La règle juridique a sa source dans l'extériorité. C'est le juge ou le législateur qui disent la loi. Elle demeure aussi affaire d'extériorité. Sauf en droit pénal, où l'on se soucie d'apprécier la responsabilité du sujet, le juridique ne tient pas compte des inclinations ou des motifs de l'acte. L'obéissance à la loi suffit quels que soient les motifs de cette obéissance. Le droit ne se préoccupe pas de la vertu morale des citoyens. Si le tribunal intérieur est juge de la moralité, le tribunal extérieur n'est comptable que de la conformité externe de la volonté à la loi.

  -La règle morale n'a pas d'autre support que la bonne volonté de l'agent moral. Si elle n'est pas transcrite sous forme juridique, elle n'a donc aucun caractère contraignant, par conséquent la plupart du temps aucune effectivité. « A considérer humainement les choses, faute de sanction naturelle les lois de la justice sont vaines parmi les hommes ; elles ne font que le bien du méchant et le mal du juste, quand celui-ci les observe avec tout le monde sans que personne ne les observe avec lui » Rousseau. Du contrat social. § 6 Livre II.

  La règle juridique est coercitive. L'autorité publique veille à son respect en sanctionnant, conformément à ce qui est prévu par la loi, sa transgression. Ce caractère coercitif est le critère du juridique. « Le droit est un ordre extérieur de contrainte » écrit Kelsen.

  -Si la morale permet de penser l'autonomie rationnelle (le sujet se donne la loi et lui obéit par liberté), avec le droit on reste résolument sur la plan de l'hétéronomie (le sujet est soumis à une loi définie par le législateur et lui obéit par contrainte).

  Conclusion : Il y a bien une hétérogénéité des ordres, mais hétérogénéité ne signifie pas autonomie.

  L'exigence morale ne se satisfait pas de demeurer une pure exigence intérieure, elle voudrait se concrétiser dans les relations familiales et sociales, ce qui n'est possible, à défaut de la bonne volonté des uns et des autres, que par le moyen du droit.

  Réciproquement, quoi qu'en dise le positivisme juridique, l'efficacité d'un système juridique ne peut pas faire l'économie de l'adhésion morale, fût-elle timide, de ceux qui lui sont soumis. Un parti pris résolument positiviste est aporétique. En effet Kelsen ne parvient pas à répondre de manière satisfaisante à la question de savoir ce qui distingue l'acte d'un brigand de celui du fonctionnaire des impôts. Là où St Augustin convoque la valeur morale de justice, Kelsen refuse de recourir à une norme métajuridique pour fonder la validité du droit. Sa validité procède du fait qu'il a été posé et que les normes qu'il crée sont interprétées comme ayant une signification juridique. Ce qui est un peu court car interpréterait-on un acte comme un acte de droit si l'on refusait toute légitimité au pouvoir constituant ? Sans un minimum de légitimation morale, les citoyens ne se sentent pas obligés d'obéir et comme la force est impuissante à faire tenir durablement un ordre juridique, il a tôt fait de perdre son efficacité et de disparaître au profit d'un nouvel acte constituant.

  Le droit et la morale sont donc liés intimement mais comment penser leur articulation ?

 

III)             L'articulation de la morale et du droit.

 

 

A)    Thèse idéaliste. Le droit est l'auto-réalisation de l'exigence morale. La morale : fondement du droit.

 

  L'homme n'est pas un animal et si celui-ci est régi par la loi naturelle de la force, l'humaine nature, en tant qu'elle a une dimension spirituelle ne peut se sentir chez elle dans l'ordre sauvage où la force fait droit. « La force sans la justice est tyrannique » ( Pascal). Parce qu'il est un être  raisonnable et sociable, l'homme se sent tenu de réglementer l'usage de la force afin de nouer avec ses semblables des rapports de justice et d'amitié.

  En ce sens, on peut dire avec Kant  que la condition formelle de tout droit est un devoir. L'homme a le devoir, en sa qualité de sujet raisonnable de sortir de l'état sauvage et d'instituer juridiquement son rapport avec les autres. Même si ce devoir n'est que confusément entrevu, on peut, dans une analyse de type transcendantal, soutenir que le fondement rationnel du droit est une exigence morale.

  Cf. Kant : La République comme Idée pure de la Raison.

Cependant:

La règle morale étant universelle pourquoi les systèmes juridiques sont-ils si différents ?

Si la règle morale fonde la règle juridique d'où vient que des institutions scandaleusement immorales ont eu ou ont encore un statut juridique ?

L'erreur de l'idéalisme n'est-elle pas de méconnaître que l'Idée rationnelle et raisonnable de justice n'est pas immédiatement en possession d'elle-même, et qu'on ne peut situer à l'origine des lois une clairvoyance morale qui en est, en grande partie, le résultat ? En effet si la raison est une potentialité humaine, elle requiert pour être développée un ordre social déjà élaboré et même fort civilisé. Cf. : Cours : La disjonction du légal et du juste.

 

B)    Thèse réaliste. Le droit est l'auto-rationalisation des penchants sauvages et la condition du progrès moral des hommes.

 

  C'est le thème libéral de « l'insociable sociabilité » humaine et l'idée que l'état de droit ne procède pas de la volonté morale des hommes mais de la lutte, du conflit, du jeu mécanique des forces antagonistes. C'est la dialectique du conflit et de la solidarité des égoïsmes qui, par une sorte de ruse de la nature (Kant) conduit vers l'institution d'un état de droit.

  C'est clair chez Hobbes, ou chez Rousseau. Ce qui pousse les hommes à instituer les lois, c'est le souci de se conserver et de poursuivre la satisfaction de leurs intérêts. Le droit est selon l'expression kantienne « pathologiquement extorqué ». Il est ce que l'on obtient des hommes alors qu'ils ne le veulent pas librement. C'est par intérêt, dans le cadre de luttes féroces menaçant sans cesse de les détruire, que les hommes acceptent de limiter leur liberté sauvage pour instituer une loi commune respectueuse des intérêts des uns et des autres. C'est la guerre de tous contre tous qui contraint chacun à renoncer partiellement à son égoïsme pour coexister avec un autre égoïsme.

  Lorsqu'il ne procède plus de manière idéaliste à une déduction transcendantale du droit mais à une réflexion sur sa genèse historique, Kant pense l'élaboration du droit et ses progrès en terme mécanique comme ce qui résulte du choc des libertés individuelles, contraintes au contact les unes des autres à se limiter et à substituer à la loi de la force ou de l'arbitraire, une loi dans laquelle la raison reconnaît peu à peu ses exigences.

   « C'est la détresse qui contraint l'homme, d'ordinaire si épris d'une liberté sans entrave, à entrer dans cet état de contrainte ; et il s'agit là de la plus grande de toutes les détresses, celle que s'infligent les uns aux autres les hommes que leurs inclinations empêchent de rester longtemps côte à côte en liberté sauvage. Mais dans l'enclos de la société civile, ce sont ces mêmes inclinations qui produisent le meilleur effet : ainsi, les arbres, dans une forêt, justement parce que chacun cherche à prendre à l'autre l'air et le soleil, sont contraints les uns par les autres de chercher l'air et le soleil au-dessus d'eux, et acquièrent par là une belle et droite croissance ; tandis qu'en liberté, séparés les uns des autres, ils lancent leurs branches comme il leur plaît, et poussent rabougris, inclinés et courbés. Toute culture, tout art qui orne l'humanité, le plus bel ordre social, sont les fruits de l'insociabilité qui se contraint elle-même à se discipliner et ainsi à développer complètement, par cet art extorqué, les germes de la nature ».

                       Kant. Idée d'une Histoire Universelle au point de vue Cosmopolitique.5° Proposition

  Voilà pourquoi Kant écrit que l'institution d'un état de droit est le plus difficile problème qu'il soit donné à l'humanité de résoudre. « Dans un bois aussi courbe que celui dont est fait l'homme on ne peut rien tailler de tout à fait droit ».

  Et pourtant ce pessimisme anthropologique n'exclut pas un optimisme historique raisonnable car « Le problème de la constitution d'un Etat peut être résolu, même, si étrange que cela semble, pour un peuple de démons (pourvu qu'ils soient doués d'intelligence) ; et voici comment il peut être posé : « Ordonner de telle sorte une multitude d'êtres raisonnables, qui tous désirent pour leur conservation des lois universelles, mais dont chacun est enclin à s'en excepter soi-même secrètement, et leur donner une constitution telle que, malgré l'antagonisme élevé entre eux par leurs penchants personnels, ces penchants se fassent si bien obstacle les uns aux autres que, dans la conduite publique, l'effet soit le même que si ces mauvaises dispositions n'existaient pas. » Un tel problème ne peut être insoluble. La question, en effet ne requiert pas l'amélioration morale des hommes »

                                   Kant. Projet de paix perpétuelle.

  L'institution du droit ne suppose pas la bonne volonté ou volonté morale des hommes, mais elle a pour effet de les civiliser. Certes la civilisation de l'homme ne doit pas être confondue avec sa moralisation. Il est impossible de l'extérieur de rendre moral un homme car la volonté ne peut être bonne que par l'usage de sa liberté. « Nous sommes hautement cultivés par l'art et la science ; nous sommes civilisés, au point d'en être accablés pour ce qui est de la politesse et des bienséances sociales de tous ordres ; mais de là à nous tenir pour moralisés, il s'en faut encore de beaucoup » écrit Kant dans la Septième Proposition de Idée d'une Histoire Universelle au point de vue Cosmopolitique.

  Reste que la civilisation est déjà beaucoup.

 

Conclusion :

 

  Le droit et la morale ne doivent pas être confondus. L'exigence morale fait sans doute signe dans la normativité juridique puisque le droit étant un système normatif, il doit, en partie son efficacité à la légitimité, réelle ou imaginaire, que ceux qui lui sont soumis lui confèrent. Mais l'exigence pure de la raison commence par être enveloppée de ténèbres. Elle est l'otage de l'inculture, des aveuglements passionnels et des égarements idéologiques. D'où le tumulte de l'histoire, théâtre de bruit et de fureur où la raison est parfois tentée de désespérer de l'humanité.

  Et pourtant le jeu des passions et le conflit des intérêts finissent par accoucher d'un ordre dans lequel la raison peut reconnaître ses aspirations. Concrètement la raison se sent chez elle dans un monde où l'éducation, le pluralisme, l'exercice des libertés fortifient les hommes dans la conviction que les conflits se règlent par le débat et les procédures juridiques. Car tant qu'on le fait par la violence, on ne s'est pas encore dépouillé de ce que l'on a de commun avec les bêtes.Cf. Texte de Cicéron.

  Il s'ensuit que le droit est ce  qui réalise laborieusement notre humanité. Mais il faut beaucoup de civilisation pour en arriver là. C'est dire que la vertu morale est davantage ce qui trouve dans les progrès du droit sa condition de possibilité que ce qui en est l'origine.

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71 Réponses à “Droit et morale. Comment concevoir les rapports du droit et de la morale ?”

  1. jess dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord je tiens à vous féliciter de votre de site!!
    C’est une mine d’or pour tous, aussi bien pour les bacheliers que pour les passionnés….
    Pourriez- vous m’éclairer pour le sujet: Règle de Droit et règle morale ». J’ai des difficultés à regrouper les idées dans un plan.. Similitudes et différence me parait être un plan bateau…
    Merci d’avance

    PS: Je pense que la citation de Kant est  » Tu dois donc tu peux ». Le devoir est signe de notre Liberté.

  2. Simone MANON dit :

    Il me semble que vous avez tout ce qu’il vous faut dans ces cours. Il vous suffit de les assimiler.

  3. sebus dit :

    Merci pour le joyau

  4. Pirlouchette dit :

    Remarquable… Précis… Pointu… Proche de la perfection 😉

    Je félicite ce site !

  5. Jeanne d'Arc BUKURU dit :

    je ne parviens pas à montrer comment la morale est un ordre sociale et que par conséquent une fois violée entraine des sanctions étatiques.auriez-vous l’aimabilité de m’aider à mieux le comprendre? merci pour votre suggestion?

  6. Simone MANON dit :

    Votre question m’est inintelligible.
    La morale n’est pas un ordre social mais les lois juridiques, propres à chaque Etat, peuvent être la transcription des exigences d’une morale sociale (celle-ci se caractérise par sa relativité et sa particularité). Dès lors qu’on a affaire au droit, la loi est assortie d’une sanction que la force publique est chargée de rendre exécutoire en cas de transgression de la loi.

  7. Sartre dit :

    Si je comprends bien la thèse idéaliste de l’articulation de la morale et du droit est alors soutenue par Pascal, celui ci considérant alors que le droit est un mélange de justice(morale) et de force et en ce sens se persuaderait donc qu’il y a un fondement moral à la base du droit c’est cela(« l’auto réalisation)?
    Alors qu’on peut percevoir plutot que ce sont nos coutumes, les contraintes géographiques ou autres qui fondent plus ou moins le droit, les lois ( déterminisme sociale). Il me semble avoir lu quelque part dans vos sujets qu’on pouvait néanmoins voir le droit comme la seule concrétisation d’un soupçon de morale, qui reste sans cela toujours une notion abstraite ( si je me souviens bien). Mais qui soutenait cette thèse déjà? ( il me semble avoir lu Hegel mais je n’en suis pas certaine. Pourriez vous m’indiquer où je pourrais en lire plus à ce sujet s’il vous plait?)
    Merci encore pour la richesse de ces sujets

  8. Simone MANON dit :

    Vous vous trompez en ce qui concerne Pascal. Voyez le texte et le commentaire des trois discours sur la condition des Grands dans lecture suivie.
    Vous pouvez lire les principes de la philosophie du droit de Hegel, la doctrine du droit et la doctrine de la vertu (métaphysique des moeurs )de Kant, la théorie pure du droit de Kelsen, Le texte et le commentaire du texte de Rousseau: du droit du plus fort sur ce blog.
    Bon courage

  9. Sartre dit :

    merci beaucoup pour toutes ces indications 🙂

  10. Mingar Monodji Fidel dit :

    salut,
    je me rends compte que le droit ne peut pas s’en passer de la morale et donc toute tentative d’établissement d’un lien met vraisemblablement la morale en état de superiorité. Le droit est de nos jours fondé sans doute sur la morale comme depuis le temps de Moîse où il l’était sous l’emprise de la religion.Ainsi, le droit est fait pour s’accomodé aux valeurs culturelles et môrales de la société.

  11. Simone MANON dit :

    Le dogmatisme implicite de votre propos n’est guère fondé.
    Ne confondez pas moeurs et morale et étudiez le cours sur le droit sur ce blog (en particulier l’article: pourquoi le légal n’est-il pas toujours le juste?) pour éviter des simplifications abusives.

  12. oliver dit :

    Un grand merci Madame pour tout ce savoir que vous mettez généreusement à la disposition des internautes, et qui j’en suis conscient, nécessite un immense travail. Tout en sachant apprécier pour elle-même cette passionnante discipline qu’est la philosophie, j’ai pu, grâce à votre blog, me préparer à des concours sans être en CPGE. J’ai notamment obtenu un 17 à l’épreuve de dissertation philosophique de l’ESSEC A/L : « Se soucier de justice, est-ce affaire de morale? »
    merci, tout simplement.

  13. Simone MANON dit :

    Merci pour ce sympathique message Olivier et toutes mes félicitations pour votre brillante réussite.

  14. rafiatou dit :

    je vous remercie pour l’aide que vous apportez aux élèves.

  15. Rhcpflea dit :

    Je ne comprends pas le choix du titre de la troisième partie, notamment le choix du mot « articulation », pouvez-vous m’expliquer les raisons d’un tel choix svp ?

  16. Simone MANON dit :

    Il vous suffisait d’ouvrir le dictionnaire pour comprendre qu’articuler consiste à réunir dans un type de rapport précis des éléments distincts; ici la morale et le droit.
    En espérant avoir clarifié les choses.

  17. LéaHK dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord merci beaucoup pour vos cours qui me sont d’une aide précieuse. J’ai en tête une citation de Rousseau dans le Contrat Social :  » l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté », cela veut-il dire que en Démocratie, produit de la raison, les hommes ne font pas la distinction entre la morale et le droit ? que c’est la morale qui fonde la politique ?

  18. Simone MANON dit :

    Voyez Léa que ce propos de Rousseau définit la liberté comme autonomie, et l’autonomie est une exigence politique autant qu’une exigence morale, sans qu’il faille confondre des ordres qui sont hétérogènes.
    Reportez-vous au commentaire du chapitre VIII du Livre I du contrat social dans lecture suivie.https://www.philolog.fr/du-contrat-social-livre-i-rousseau-texte-et-explication/
    Bien à vous.

  19. Antistress dit :

    Je tiens à vous féliciter pour l’excellent travail que vous êtes entrain d’effectuer, alors j’aimerais avoir beaucoup plus de connaissance sur la relation qui existe entre le droit et la morale vis à vis de l’homme. Merci déjà.

  20. Simone MANON dit :

    Il faut donc vous empresser de vous mettre au travail pour approfondir les pistes que cet article vous donne.
    Bon courage.

  21. amalaman dit :

    merci grâce a ces recherches je pense avoir fait ma dissertation avec succès.

  22. Nabisco dit :

    merci pour votre cour très bien articulé. Cependant, pensée vous pas que le droit, les obligations, peuvent constituer une entrave à la liberté?

  23. Simone MANON dit :

    Permettez-moi d’attirer d’abord votre attention sur la nécessité de corriger votre expression.
    C’est un beau sujet de réflexion qui vous est proposé. Vous avez sur ce blog de nombreux articles permettant de le traiter.
    Voyez le cours sur le notion d’obligation ou de devoir, liberté et obligation (pour le traitement de la question dans une perspective jusnaturaliste où droit signifie droit moral). Pour la perspective positiviste, voyez le commentaire du contrat social,en particulier le chapitre VIII.
    Bon courage.

  24. MOUSSA dit :

    Mes hommages à l’endroit de votre brillant éclaircissement. Votre serez d’un apport pour mon mémoire de master.

  25. Pierre CAMPOS dit :

    Bonsoir chère Simone,
    J’ai pris un grand plaisir à lire votre article. Il me fait rebondir sur l’actualité traitant des violences scolaires et à l’échec (ponctuel et limité je l’espère) de l’école républicaine à drainer les élèves vers la moralité. Je vous avoue que je ne sais quelle réponse apporter à une telle tension sociale qui, personnellement, me choque.
    Bien à vous,
    Pierre

  26. Simone MANON dit :

    Bonjour Pierre
    Les violences scolaires, les comportements anomiques sont dus pour une grande part à l’absence de formation morale de la personne humaine. (démission des familles, démission de l’école, mutation culturelle s’étant préparée de longue date par la critique du sujet moral au nom de la souveraineté du désir ou de la subversion sociale etc.).
    Rien de plus difficile que ce que les Grecs appelaient la paideia, que ce que les philosophes modernes appellent l’autonomie spirituelle et morale. Il y faut non seulement une formation intellectuelle exigeante mais aussi un milieu social porteur. Platon disait que « nul ne peut être formé à la vertu contre les leçons de la multitude ».
    Aujourd’hui, ce sont les journalistes, les artistes qui fournissent les « modèles ». Le moins que l’on puisse dire est que ceux-ci ne sont guère édifiants!
    Bien à vous.

  27. Blabla dit :

    Vous semblez considérer dans votre conclusion que l’existence des lois est davantage nécessaire à la vertu morale que la vertu morale n’est nécessaire à l’existence des lois.
    Est-ce qu’un système de lois injustes permet l’éclosion de la vertu morale?
    Pour que les lois soient justes selon une morale, leur conception ne doit-elle pas être précédée de vertu morale? En d’autres termes, la justice (au sens de ce qui est juste moralement) n’est pas forcément à l’origine de la loi, mais doit être à l’origine de la loi juste.
    Un système de lois mène peut-être à une civilisation, mais pas forcément à une civilisation juste, humaine, ou durable.

  28. Simone MANON dit :

    Bonjour
    Je ne « semble » pas considérer que l’existence des lois est davantage nécessaire à la vertu morale que celle-ci n’est nécessaire à l’existence des lois. Je l’établis par le raisonnement et par l’observation des faits.
    Il ne faut pas être prisonnier des fausses évidences (= de la doxa).
    Heureusement que des systèmes juridiques imparfaits, voire franchement injustes, ne rendent pas impossible l’éclosion de la vertu morale chez certains car, attendu qu’aucun n’est juste, un Socrate ou d’autres grands profils moraux n’auraient jamais pu voir le jour.
    Manifestement, les idées développées dans ce cours et en particulier les analyses kantiennes sont mal comprises.
    La civilisation de l’homme n’est pas sa moralisation mais il est vain d’espérer la seconde en l’absence de la première.
    Evidemment il faut exclure de cette dialectique les êtres d’exception. Pour comprendre la possibilité de ces derniers, c’est peut-être moins la civilisation que la grâce (en termes chrétiens) ou la faveur divine (en termes platoniciens) qu’il faut invoquer.
    Bien à vous.

  29. Blabla dit :

    Je vais essayer d’être plus précis et plus exact.
    Je pense que les systèmes juridiques franchement injustes défavorisent l’éclosion de la vertu morale (et non qu’ils ne la permettent pas), et qu’au contraire un système juridique juste la favorise.
    Partant de là, j’émets un doute sur le fait qu’un système de lois codifiées soit nécessaire à l’éclosion de vertu morale. Puisqu’on peut avoir une vertu morale malgré un mauvais système juridique (Socrate) défavorable à l’éclosion de la vertu morale, pourquoi ne pourrait-on pas développer une vertu morale en l’absence de système juridique? Cette morale (système de valeurs, parfois confondues avec des lois religieuses) permet d’avoir un jugement basé sur elle. Dans « nos » civilisations, ce jugement moral, à travers la démocratie représentative, est censé se traduire sous forme de lois (conditionnées bien sûr aussi par les intérêts de chacun, mais défendues et justifiées sur le plan moral par les représentants du peuple), afin que le système juridique de lois, une fois appliqué, soit le plus juste possible (c’est ce qui est prétendu). Mais il existe dans l’histoire des exemples de peuples ou tribus jugeant des affaires au cas par cas en se réunissant dans des conseils, jugeant eux aussi selon des critères moraux, et dont l’efficacité à produire de la vertu morale n’est pas nécessairement moindre. On peut même remarquer qu’un système de lois peut rapidement devenir suffisamment complexe pour être souvent absurde, et qu’il n’est pas toujours garanti que la lettre de la loi respecte l’esprit qui a présidé à sa rédaction (d’où la différence entre la lettre et l’esprit d’une loi, d’un règlement). Le système de lois est de plus souvent pris en défaut par l’existence de vides juridiques, là où le jugement d’un « conseil des sages », certes peut-être moins impartial et constant, serait malgré tout possible.

  30. Simone MANON dit :

    Comme je ne vois pas la cohérence de votre propos, vous me permettrez de ne pas rebondir.
    Bien à vous.

  31. […] » Droit et morale. Comment concevoir les rapports du droit et de la morale ? […]

  32. Audrey Branger dit :

    Bonjour Madame.

    J’ai beaucoup de difficulté avec Kant. Peut-être pourriez-vous m’aider. En quoi le droit est-il moral, et en quoi ne l’est-il pas?

  33. Simone MANON dit :

    Bonjour
    La distinction qu’il convient d’établir entre le droit et la morale n’est pas kantienne. Elle découle de l’analyse de la spécificité des ordres. Leur hétérogénéité est établie en (II). Il vous suffit de comprendre les arguments que je ne vois pas l’intérêt de répéter.
    Voyez aussi le cours sur la distinction du droit naturel (droit moral) et du droit positif (https://www.philolog.fr/droit-naturel-et-droit-positif/). Il n’y a de droit, au sens juridique du terme, que le droit positif. Tant qu’une exigence morale n’est pas instituée juridiquement, elle reste une simple exigence spiritelle n’ayant souvent aucune effectivité.
    Bien à vous.

  34. krem dit :

    Madame,

    Juste une petite remarque :
    Le cinquième des Dix Commandements est le suivant :
    Honore ton père et ta mère afin de jouir d’une longue vie dans le pays que l’Éternel ton Dieu te donne.
    Tu ne tueras pas est le sixième commandement.

    Merci

  35. Simone MANON dit :

    Bonjour
    La numérotation des dix commandements est relative aux textes. Si vous les lisez, vous découvrirez combien il ne va pas de soi de les isoler de manière absolue. L’interdit du meurtre est parfois identifié comme le cinquième commandement.
    Ex: http://amourdejesus.free.fr/CEC/CEC_com5.htm
    http://viechretienne.catholique.org/cec/6492-i-le-respect-de-la-vie-humaine
    Pour éviter toute difficulté, je vais donc corriger en disant « l’un des dix commandements…. »
    Bien à vous.

  36. Kimberley dit :

    Bonjour
    Voyez vous actuellement dans l’exercice du Pouvoir politique, nombre de confusions entre morale et droit, et par là même , matière à vous inquiéter ?

    Bien cordialement

  37. Simone MANON dit :

    Bonjour
    Il me semble, en effet, que notre époque se caractérise, tant du côté du pouvoir que de celui des citoyens, par une grande confusion de la morale et de la politique et conséquemment de celle de la morale et du droit. L’interventionnisme étatique en matière de mœurs ( la prostitution par ex), d’économie ( réglementation des hauts revenus), de police internationale ( l’opération en Centrafrique) me paraît illustrer le phénomène. Qu’il y ait là matière à s’inquiéter, nul doute.
    Bien à vous.

  38. Kimberley dit :

    Bonjour Madame Manon
    et merci de votre réponse

    De cette confusion récurrente entre morale et droit, voyez vous donc une dérive possible et des limitations futures à l’essence même de notre démocratie ?
    Et si c’est le cas, comment diable faire à votre avis pour enrayer , en tant que citoyen, ce cheminement liberticide ?

    Bien cordialement

    PS: J’ai parcouru votre blog et suis en tout cas ravi d’y trouver autant de réflexion et de synthèses …

  39. Simone MANON dit :

    Bonjour
    Les normes morales étant plurielles, le risque de cette confusion est d’autoriser les plus forts du moment à imposer leur conception morale aux autres. Ce qui contrevient au principe de neutralité axiologique de l’état démocratique.
    Pour un philosophe, la solution a toujours été conçue comme pédagogique. Mais mon expérience de professeur m’a montré les limites de cet optimisme. Une véritable éducation suppose une ascèse des passions, or rien n’est plus rare qu’un tel effort surtout lorsque le corps enseignant est celui qui aurait le plus besoin d’être affranchi des prisons idéologiques.
    Bien à vous.

  40. laforest dit :

    Chère Madame.

    Merci pour votre article.

    Je prépare un projet de thèse sur la morale et la philosophie normative en droit.

    Votre article est-il repris dans un ouvrage ou dans une revue que je puisse utiliser en bibliographie, ou à tout le moins avez-vous sinon des ouvrages à me conseiller qui traitent du sujet ?

    En vous remerciant d’avance.

    Très cordialement.

  41. Simone MANON dit :

    Bonjour Monsieur
    Non, ce cours n’est pas repris dans une revue mais vous pouvez citer philolog.
    Pour la bibliographie, elle est immense, d’ Aristote (Ethique à Nicomaque) aux théoriciens modernes et contemporains en passant par St Thomas, Hobbes, Grotius, Locke, Rousseau, Kant, Hegel etc.
    Bien à vous.

  42. cisse dit :

    très claire par ce que le droit n’est pas la morale. et cela se justifie dans leur application en ce sens que la sanction morale est purement intérieure car l’homme est abattu dans son for intérieur. tandis que l’inobservation de la règle de droit est assortie de sanction qui peut être soit pénale,civile ou pécuniaire selon l’infraction commise.

  43. TATSOPA AMANI Ignace dit :

    Je voudrais que vs l’indiquiez,s’il vous plaît, le livre dans lequel KANT traite brièvement de ce rapport entre droit et morale

  44. Simone MANON dit :

    Bonjour
    Kant ne traite aucune question brièvement. Un tel souci est antinomique avec la rigueur de la réflexion philosophique.
    Il faut lire la métaphysique des mœurs (doctrine du droit et doctrine de la vertu), les fondements de la métaphysique des mœurs, théorie et pratique, idée d’une histoire universelle, et bien sûr la critique de la raison pratique pour prétendre à une certaine maîtrise de sa pensée.
    Bien à vous.

  45. thirion Ambroise dit :

    Bonjour Mme Manon,
    J’ ai lu avec attention cet article, ayant une dissertation juridique à faire.
    Je suis en première année de licence en droit, et je dois disserter sur:
    « La place de la morale dans l’élaboration d’une règle de droit.
    Je me suis documenté sur le sujet mais à vrai dire la notion de « morale » demeure encore vague pour moi.
    Puis-je assimiler la notion de morale à l’éthique dans le contexte de mon sujet?
    A travers la notion de morale dois-je comprendre droit naturel comme étant peut être une des sources les plus significatives?
    J’ai eu en tête plusieurs plans mais je n’ose pas me lancer de peur de faire du hors sujet.
    Je tiens à préciser que c’est ma première dissertation juridique à rédiger ( sans pour autant me donner des circonstances atténuantes bien entendu).
    C’est pourquoi je viens vers vous pour vous demander quelques petits conseils qui pourraient m’être d’une utilité certaine, notamment pour l’élaboration de mon plan répondant à la place de la morale dans l’élaboration d’une règle de droit.
    Merci par avance. Ambroise T.

  46. Simone MANON dit :

    Bonjour
    Vous avez raison de vous interroger sur la notion de morale car elle peut renvoyer à celles d’éthique ou de mœurs.
    Comme mœurs, elle désigne la manière de se comporter, d’agir déterminée non par la loi mais par l’usage. Or l’observation montre que le travail juridique est souvent un ajustement du droit au fait. Cf. Jean Carbonnier: « Les réformes du droit de la famille n’ont fait qu’adapter la loi civile au changement de mœurs »
    Néanmoins peut-on réduire la normativité juridique à la normalité autrement dit le droit au fait? Comme l’écrit Denis Alland:  » l’ajustement du droit au fait, de l’être au devoir-être (qui se traduit tantôt par la légalisation tantôt par la délégalisation), est porteur d’un danger repéré par la théorie du droit : la contamination du droit, normatif par nature, par le fait social, non normatif (du point de vue du juriste, bien sûr, mais aussi de la sociologie des comportements). Il est clair que le droit qui s’éloigne trop des mœurs se condamne à l’ineffectivité, de sorte que l’écart entre la norme juridique et le fait social peut se transformer en un gouffre par ailleurs préjudiciable à la crédibilité du monde juridique, dont on dit trop souvent qu’il néglige une « réalité » dont il serait coupé. La complète ineffectivité du droit serait sa négation. Mais à l’inverse, légiférer (ou juger) sur la seule base des mœurs, c’est se référer à la seule normalité sociologique. C’est donc mettre en cause la normativité du droit, qui constitue son essence et c’est aussi oublier la nécessité de maintenir la séparation entre ce que Kelsen appelle la validité du droit (constitutive de la norme juridique) et son efficacité (qui oriente la norme vers la facticité).
    Le droit entretient donc un rapport inégal avec les autres règles sociales, et avec les mœurs. s’il peut leur ajouter son autorité – lorsque le droit absorbe les mœurs – elles ne peuvent se l’approprier. Les exigences formelles du droit (sa neutralité par rapport au contenu, dit-on aussi) doivent empêcher la dilution de la normativité dans la normalité ». Droits, 19. (1994)
    Vous pouvez exploiter Durkheim pour montrer que les mœurs sont « la manière dont l’homme moyen applique les règles de la morale ». Elles renvoient à « la moralité moyenne » c’est-à-dire aux conduites qui ne dépassent pas les limites socialement admises, en accord donc avec les sentiments moraux collectifs dont le droit est la mise en forme. En ce sens la morale et le droit ont un même fondement qui est l’activité collective et les sentiments moraux communs.
    Cependant avec la modernité il faut bien voir que c’est moins la morale qui est en jeu avec ce qu’elle a d’absolu, d’inconditionnel et d’universel que l’éthique. Bien que synonymes dans la plupart des usages, les deux notions doivent être distinguées si l’on prend acte de la revendication de liberté et d’autonomie de l’individu moderne. La singularité des uns et des autres veut être reconnue. D’où le pluralisme des éthiques et la relativité des normes implicitement ou explicitement mobilisées. N’est-ce pas la porte ouverte à « la possibilité de la relativisation absolue de la loi (de la limite) et d’une affirmation antijuridique de l’indépendance (à l’égard de toute limitation) comme seule figure de la liberté » se demandent Luc Ferry et Alain Renaut dans le n° 18 des cahiers de philosophie politique et juridique de Caen.
    Pour ce qui est du droit naturel, la référence à une nature limitant la volonté humaine, la transcendance et l’universalité de ses principes ont-elles encore un sens pour la conscience moderne? Dans le Cahier indiqué, il y a un très bon article de Peterson intitulé « La voix de la loi naturelle et le silence démocratique: de la démocratie dans l’Amérique contemporaine.
    Je vous conseille les deux ouvrages que j’ai cités pour vous aider dans votre réflexion.
    Cf. https://www.philolog.fr/pourquoi-le-legal-nest-il-pas-toujours-le-juste/
    Bien à vous.

  47. Je tiens à vous remercier, vous, prof qui avez la volonté de poster votre noble cours à la portée de tout le monde! je vous aime tant que vous nous avez aimés! bonne annee!

  48. Simone MANON dit :

    Merci pour ce sympathique message et, en retour, acceptez tous mes vœux de bonne année 2015.
    Bien à vous.

  49. ousman mahadjir dit :

    très formidable

  50. Jean de Dieu do dit :

    Merci pour tous.
    Que serions nous sans la philosophie?

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