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 Justice et charité. 

 

  D'un côté un idéal de la raison, de l'autre un idéal du cœur. La charité ou, en termes laïcs la fraternité, est l'amour. Notre humanité n'est peut-être pas épuisée avec le souci de la justice. Celle-ci, remarque Comte-Sponville (Cf. Cours sur les trois ordres) n'a sans doute pas besoin d'être contrôlée mais certainement d'être complétée ou ouverte en direction du sublime. Par exemple, lorsque le jugement a été rendu, n'avons-nous pas à l'égard du criminel un autre devoir, celui de lui pardonner (pour la victime), de l'assister avec bienveillance dans le paiement de sa dette (pour les autres) ? Par exemple encore, en supposant que la distribution soit juste dans une société n'avons-nous pas encore le devoir d'être solidaires de ceux que les aléas de la vie éprouvent ? Si l'idéal de la justice s'inscrit dans une logique de la réciprocité et de l'échange, la charité ou la fraternité s'inscrit dans une logique du don.

 

  Pour Thomas d'Aquin, Pascal, la charité incarne un ordre de supériorité dans la mesure où le bien divin est supérieur au bien simplement humain. La vertu cardinale de justice est une vertu humaine, la vertu théologale de charité est une vertu divine. Pour prendre la mesure du caractère sublime de ce que Pascal appelle la supériorité, lire absolument Le Sermon sur la montagne. Evangile selon St Matthieu 5, 6,7.

 

 

Justice et équité.

 

  Etre équitable c'est être juste, non pas selon la lettre de la loi mais selon son esprit. Juger en équité c'est s'efforcer de corriger ce que la loi dans sa généralité peut avoir de problématique dans la mesure où elle n'a pas toujours pu anticiper la contingence des situations particulières de ses destinataires. Si la justice stricte relève, selon les distinctions pascaliennes, de "l'esprit de géométrie", l'équité exige "l'esprit de finesse" pour saisir la singularité d'une situation et sauver l'esprit de justice de la loi  en l'adaptant aux circonstances, comme la flexibilité de la  règle de Lesbos rendait possible la mesure malgré les irrégularités des pierres.  

  On a dit que l'équité est « la béquille de la justice » (Portalis); « ce doute sur le droit qui sauve le droit » (Alain).

 

  « Le juste et l'équitable sont une même chose, et quoique tous deux soient désirables, l'équitable est meilleur. Ce qui fait difficulté c'est que l'équitable est juste, mais non pas juste selon la loi ; il est plutôt un ajustement de ce qui est légal. La raison en est que toute loi est universelle et que, sur des cas particuliers, l'universalité ne permet pas de se prononcer avec justesse. Donc dans les affaires où il est nécessaire de prendre des dispositions générales, alors qu'il n'est pas possible de le faire avec justesse, la loi concerne la majorité des cas, sans méconnaître son erreur. Mais la rectitude de la loi n'est pas en cause ; car l'erreur ne lui est pas imputable, ni imputable au législateur, mais résulte de la nature même de la chose : car telle est la matière des actions. Donc, lorsque la loi énonce une règle générale, et que des cas exceptionnels se présentent, il est normal de remédier à l'omission ou à l'erreur du législateur qui s'est exprimé en termes généraux. Le législateur lui-même agirait ainsi s'il était présent et il aurait précisé la loi s'il avait eu connaissance du cas particulier. Voilà pourquoi l'équitable est juste, et même supérieur à une certaine forme de justice, non pas à la justice en soi, mais à la justice erronée en raison de sa généralité. Telle est précisément la nature de l'équité : elle est un ajustement de la loi, dans la mesure où celle-ci est négligente en raison de sa généralité. En effet si tout n'est pas compris dans la loi, la raison en est qu'il est impossible, dans certains cas, d'établir une loi ; de sorte qu'il faut un décret de l'assemblée du peuple. Car, de ce qui est indéterminé, la règle aussi est indéterminée, comme la règle de plomb des architectes de Lesbos qui ne reste pas rigide, mais épouse les formes de la pierre (...) On voit par là ce qu'est l'homme équitable, celui dont les décisions et les actions sont équitables ; non pas l'homme d'une justice tatillonne et portée au pire, mais celui qui sait minimiser sa cause, bien qu'il ait la loi pour lui ».

 Aristote. Ethique à Nicomaque. Livre V, §14.

 

Ex : C'est au nom de l'équité que certains politiques proposent aujourd'hui la discrimination positive.

  La loi dit que tous les enfants ont droit à l'éducation et donc à des positions sociales relatives à leurs vertus et à leurs talents. Mais dans sa généralité, la loi ne tient pas compte du fait que l'égalité des chances n'est pas réelle. Les enfants des milieux sociaux démunis culturellement, les élèves de certains établissements de banlieue où le caïdat sévit à l'intérieur des classes n'ont pas les mêmes chances de réussite que d'autres. On va donc discriminer positivement en réservant des quotas dans les écoles prestigieuses pour les élèves méritants de lycées défavorisés qui ne pourraient réussir par les voies normales, le concours d'entrée.

  Le problème est qu'ajuster la loi en tenant compte de la particularité des situations, ne revient pas à la supprimer. Or la discrimination suspend l'égalité en droit des personnes. Un bon candidat n'aura pas les mêmes droits qu'un candidat moins bon et sera évincé au motif que l'inégalité de traitement est destinée à corriger les inégalités de départ. Curieuse justice d'une mesure qui, pour lutter contre des inégalités de fait débouche sur des injustices de fait et trahit l'égalité en droit des personnes !

 

 Droit et devoir.

 

   L'un et l'autre supposent une référence à une loi qui peut être soit morale, soit sociale. Mais ils s'opposent :

  Dans un cas, je me sens obligé par la loi, dans l'autre je suis autorisé par la loi. Au nom du droit, je peux formuler des revendications, au nom du devoir des exigences auxquelles je dois me soumettre.

  Les termes sont néanmoins corrélatifs. Mes droits imposent à autrui des devoirs et réciproquement. Pourtant la réciprocité n'est pas totale.

Ex : Les devoirs envers soi-même, par exemple le devoir de travailler à sa perfection morale ne correspondent à aucun droit chez autrui.

  Les devoirs de charité qui peuvent me conduire jusqu'au sacrifice de ma vie pour autrui, ne correspondent à aucun droit chez lui. Nous avons sans doute le devoir de soulager la misère des malheureux, mais les malheureux n'ont pas droit à notre miséricorde.

 

NB : Il est plus facile de revendiquer que de payer sa dette (origine du mot: devoir), aussi le sens du devoir doit-il équilibrer la revendication des droits. Ne penser qu'à ses droits peut être égoïste et dangereux car la propension naturelle est d'exagérer ses droits, de prendre ses désirs pour des droits et d'oublier ses devoirs. Voilà pourquoi Auguste Comte juge inutile et dangereuse la notion de droit. Inutile, car si chacun fait son devoir, les droits de tous seront respectés. Dangereuse, car la tentation est de réclamer plus que ses droits, comme l'expérience le montre si abondamment de nos jours. « Chacun a des devoirs et envers tous, mais personne n'a de droit proprement dit » écrit Comte.

  Pourtant on peut difficilement le suivre jusque là, car les hommes étant ce qu'ils sont, heureusement qu'on a institué des droits pour protéger les individus de la violence que chacun représente pour chacun. Ce qui fait obligation à l'Etat de mobiliser la force pour faire respecter les droits de la personne. Mais on peut regretter que les membres de l'Etat de droit aient une tendance aussi avérée à méconnaître leurs devoirs.

 

Droit et Force.

  

 

1) Antinomie du droit et de la force.

 

   Rousseau l’établit dans Du contrat social en pointant les contradictions d’un prétendu droit du plus fort. Il remarque toutefois que, si chacun sait bien que la force ne fait pas droit, dans les faits ce droit est institué, même dans la démocratie, puisqu’on a juridiquement raison dès lors qu’on est électoralement majoritaire. « La raison du plus fort est toujours la meilleure » (La Fontaine).

   Reste que « le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir ». (§111, Livre I). Rousseau analyse ici la promiscuité du droit et de la force dans la réalité historique. Un ordre social a une stabilité qui, même s’il est un ordre tyrannique, ne peut pas s’expliquer par la seule efficacité de la force. Celle-ci est un rapport physique or physiquement la masse de ceux qui sont soumis à un pouvoir, fût-il criminel, sont plus forts que le pouvoir lui-même. S’ils obéissent à des lois iniques, ce n’est donc pas parce qu’ils sont soumis à la force, c’est parce qu’ils confèrent au pouvoir politique et aux lois qu’il institue, une légitimité.    En nommant le subterfuge (il faut transformer la force en droit et l’obéissance en devoir) Rousseau révèle que la force de la force ne relève pas d’une donnée physique mais d’un processus moral. Son efficacité se joue dans l’imaginaire. La force, qui est en soi exposée à un renversement permanent (il suffit que les faibles d’hier s’unissent pour être plus forts que ceux qui les ont soumis), peut durablement imposer son empire dès lors qu’elle est masquée dans sa nudité de force et parée du prestige moral du droit. Cette opération s’effectuant au niveau des représentations mentales; on comprend la toute puissance de la parole, des propagandes dans l’arène politique. La transformation de la force en droit n’est donc pas l’impossible changement de sa nature (une force est un pouvoir physique et un pouvoir physique est hétérogène et antinomique d’un pouvoir moral), mais le mécanisme de duperie par lequel l’imaginaire donne consistance morale à ce qui est en soi étranger à la morale. « La force ne tient que par l’imagination» écrit Pascal. L’alliée la plus sûre des régimes tyranniques, liberticides est l’imagination, cette «puissance trompeuse» (Pascal), cette «folle du logis» (Malebranche) prompte à subvertir la raison et à faire prendre l’apparence de la justice pour la justice elle-même. (La leçon de l’allégorie de la caverne toujours).

   Ex: La force d’Hitler c’est le consentement d’une majorité d’allemands à sa politique criminelle. Idem pour Staline, pour Milosevic.

   Nul tyran ne gouverne durablement par la seule terreur. La Boétie a écrit sur ce thème un petit livre décisif: Discours sur la servitude volontaire, 1548.

 

L’antinomie du droit et de la force est en effet facile à établir:

• La force n’a pas besoin du droit pour s’imposer. Si elle n’en a pas le pouvoir c’est qu’elle est faible.
• L’obéissance à la force est incontournable, «Céder à la force est mi acte de nécessité non de volonté » sauf à supposer que les hommes doivent être des héros et préférer la mort à la servitude. Le brigandage est le modèle du rapport de force Ce n’est pas volontairement que l’on donne sa bourse, c’est par nécessité.
• La force est exposée à un renversement permanent. Que serait un droit qui changerait avec la force’? Alors que la force est changeante et tributaire de situations particulières, le droit a un caractère éternel et universel.

 

L’opposition des principes (idée d’antinomie) est donc radicale.

• La force est un pouvoir matériel, physique, le droit un pouvoir moral.
• La force s’exhibe dans l’extériorité, le droit se découvre dans l’intériorité de la conscience.
• La force contraint, le droit oblige. La contrainte supprime la liberté de la volonté sur laquelle elle s’exerce, l’obligation l’implique. Seul, un sujet libre peut se sentir des obligations.
• La contrainte est extérieure, l’obligation intérieure. «S’il faut obéir par force, on n’a pas besoin d’obéir par devoir » Rousseau..

 

Conclusion: La force ne petit pas fonder le droit. Corrélativement «on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes ». Rousseau.

 

 2) Le rapport nécessaire de la force et du droit.

  

a) « La force sans la justice est tyrannique » Pascal.

 

  La fonction première du droit est de réglementer l’usage que chacun fait de sa force. La force des intérêts doit s’épurer de ce qu’elle a d’injustifiable, à un moment donné pour la conscience collective pour être légalisée.

  D’où la nécessité de développer les capacités de la raison pour que celle-ci ne trouve pas justifiable en droit ce qui ne l’est pas. Ex: La conscience des hommes du inonde antique ne s’indignait pas de l’esclavage. L’abolition de l’esclavage doit plus à sa congruence avec les intérêts du moment qu’à la volonté morale des hommes.

 

b) « La justice sans la force est impuissante ».Pascal. 

 

   Réciproquement le droit a besoin de la force pour être autre chose qu’un vœu pieux ou une chimère. Non soutenu par une force publique ou morale capable de faire respecter les lois, celles-ci n’ont aucune effectivité.

 

   NB : Cette remarque nous permet de méditer la grandeur et la misère de notre démocratie. Etant donné son niveau de civilisation, elle souhaiterait que les hommes obéissent volontairement à la loi. Elle répugne à faire usage de la force qu’elle vit comme violence. Son mot d’ordre est donc «convaincre plutôt que contraindre ». Mot d’ordre dont on mesure l’angélisme, lorsque le magistrat est en présence de récidivistes endurcis n’ayant même pas la conscience du mal qu’ils ont commis ou bien lorsque les policiers se heurtent à des contestataires politiques dont la seule motivation est la destruction de l’Etat. D’où les manifestations de plus en plus fréquentes de désobéissance tant du côté des voyous, que des forces sociales minoritaires.

  Il faut comprendre que lorsque l’impunité règne ou que la rue fait retirer les projets de loi, initiés par les majorités qui leur déplaisent, on n’est plus dans un Etat de droit, on est revenu à l’état de nature où le droit de chacun s’étend jusqu’où s’étend sa force et où la force fait droit.

 

 

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