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La chambre basse du Parlement français.

  

  La justice est aussi bien un idéal moral qu'un idéal social. Comme idéal social, le juste c'est le légal. La justice consiste à observer la loi, à « être en règle » comme on dit. Il s'ensuit que les principes de justice sont relatifs aux diverses constitutions. La question de la justice se confond ici avec la question politique, puisque l'institution du droit positif est une compétence politique. Or, on constate que les lois telles que les hommes les instituent ne nous semblent pas toujours incarner notre exigence de la justice. Ex : l'esclavage, le statut d'infériorité des femmes, l'apartheid sont ou ont été des institutions juridiques.

 

 PB : Comment comprendre la disjonction du légal et du juste ? N'est-ce pas le signe que ce qui devrait fonder le droit, à savoir l'Idée rationnelle ou morale de justice n'est pas ce qui rend compte de son origine historique ? Et il ne peut sans doute pas en être autrement car la raison n'est pas une donnée aux exigences immédiatement transparentes. Elle ne prend possession d'elle-même qu'au cours d'un processus de développement et de maturation où, comme on le voit avec la raison scientifique, elle doit se conquérir contre un certain nombre de pesanteurs et grâce aux leçons qu'elle tire de ses erreurs et de ses échecs. Par ailleurs, elle suppose pour être cultivée une solide éducation, la liberté dans son usage public, le loisir c'est-à-dire un ordre social déjà bien élaboré. On ne peut donc prendre l'effet pour la cause et situer au principe de l'organisation sociale ce qui n'en est que l'épanouissement supérieur.

   Kant pointe cette aporie du politique, dans la 6° proposition de IHUC où il montre que seul un Pouvoir moral « un maître juste par lui-même » pourrait instituer un ordre juridique absolument juste et seule la volonté morale des citoyens pourrait sauver l'esprit de justice de cet ordre. Or un tel pouvoir ne peut pas avoir de réalité historique, puisque ce qui rend nécessaire l'existence d'un pouvoir est l'indigence morale des hommes. Si les hommes étaient moraux, il n'y aurait pas besoin d'instituer juridiquement les rapports sociaux.

   Rousseau fait de même avec le thème du législateur. Du Contrat Social. L.II, §VII. Lui aussi reconnaît qu' « il faudrait des dieux pour donner des lois aux hommes » car, si en théorie la volonté générale ne peut pas errer, « il ne s'ensuit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude. On veut toujours son bien, mais on ne le voit pas toujours : jamais on ne corrompt le peuple mais souvent on le trompe, et c'est alors seulement qu'il paraît vouloir ce qui est mal » Du Contrat Social. LII, §III.

 

PB: Si donc ce n'est pas la volonté morale qui fonde l'institution des lois, comment rendre compte de son origine historique ? Répondre à cette question revient à comprendre que l'agent historique n'est pas le sujet rationnel mais le sujet empirique avec ses affects, ses besoins, ses intérêts, ses passions, ses conditionnements socio-culturels. Les hommes n'instituent pas le droit comme des citoyens raisonnables du monde. Le droit leur est « pathologiquement extorqué ». Il est ce qui résulte de leur « insociable sociabilité ». (Kant).

 

1°) La peur de la violence et le besoin de sécurité.

 

  Si les affects dominants à l'œuvre dans la religion, sont la crainte et l'espoir, on peut dire que l'affect dominant sur la scène politique est la peur. Il suffit pour le comprendre, de prendre la mesure de ce que seraient les rapports sociaux, s'il n'y avait pas des lois pour les régir et une force publique pour les faire respecter. Cet état qu'on appelle l'état de nature serait un état de violence de tous contre tous.

Il s'ensuit que ce qui conduit les hommes à limiter leur liberté naturelle ou sauvage, et à accepter la contrainte des lois c'est d'abord la peur de la mort violente, le désir de survivre. La fonction de la loi est originairement une fonction de défense contre diverses menaces. Sa vocation est de satisfaire les intérêts immédiats des membres d'un groupe et celui qui s'impose comme l'instance capable de faire régner l'ordre, fût-ce par des décrets despotiques, acquiert de facto une légitimité politique. C'est que, dans la hiérarchie des biens, les intérêts empiriques sont les plus urgents puisqu'ils sont la condition des autres. Sans la paix civile, ni l'activité économique, ni le développement des sciences et des arts, ni l'éducation d'un peuple ne sont possibles. Le premier ordre juste, c'est pour les hommes, celui qui leur permet de vivre en sécurité et de vaquer à leurs occupations. La justice comme exigence spirituelle et morale fait ainsi figure de luxe requérant pour devenir politiquement efficiente, un état social et politique bien évolué.

Ex : Ce sont en général, les nantis dans une société qui portent les exigences spirituelles et morales. Les révolutions n'éclatent jamais lorsque tout va mal mais au contraire lorsque les conditions sociales se sont améliorées.

 

 2°) Le déterminisme sociologique.

 

  L'institution des lois procède aussi de l'état social, au sens où il intègre des contraintes géographiques, démographiques, une mentalité, des traditions, des coutumes. Avant d'advenir comme sujet rationnel, l'homme est un être socialement déterminé. La conscience collective transcende les consciences individuelles, les façonne, si bien que l'état social impose ses exigences à travers les consciences individuelles. «  Leurs causes (des lois) doivent être cherchées, non dans l'esprit humain mais dans les conditions de la vie sociale. Si l'on veut par exemple comprendre les règles du droit civil chez un peuple donné, on doit considérer le nombre des citoyens, la façon dont ils sont associés entre eux ». Emile Durkheim (sociologue français. 1858.1914).

  Tocqueville (1805.1859) fait la même remarque dans sa belle étude De la démocratie en Amérique. « L'état social est ordinairement le produit d'un fait, quelque fois des lois, le plus souvent de ces deux causes réunies, mais une fois qu'il existe on peut le considérer lui-même comme la cause première de la plupart des lois, des coutumes et des idées qui règlent la conduite des nations. Ce qu'il ne produit pas il le modifie. Pour connaître la législation d'un peuple il faut donc commencer par étudier son état social ».

  Le droit est issu des mœurs, liées elles-mêmes à des contingences naturelles et culturelles. Le fait juridique n'est pas autonome, il est l'expression codifiée du fait social. Ainsi la loi ne fait souvent que légaliser ce qui se pratique de manière usuelle. Ex : L'IVG. La révision de la loi sur l'usage des drogues, sur la majorité sexuelle, en matière de prescription etc.

 

 3°) La promiscuité du droit et de la force.

 

  L'institution du droit procède aussi de la nature des forces sociales  qui, investissant le pouvoir d'Etat, exercent le pouvoir législatif. Une société n'est pas un ensemble homogène. Elle intègre des composantes très diverses n'ayant pas les mêmes intérêts. Ex : Dans une société comme la nôtre, les paysans, les ouvriers, les cadres supérieurs, les manuels, les intellectuels, les jeunes, les vieux, le secteur public, le secteur privé n'ont pas les mêmes intérêts. Or chaque groupe est enclin à se représenter le bien public conformément à ses propres intérêts, d'où sa tendance à s'organiser en parti politique afin d'accéder au pouvoir et de légiférer. Le risque est alors d'imposer à la totalité du corps social une conception de l'intérêt général qui n'est souvent que le reflet d'intérêts particuliers et le moyen de les sauvegarder. Ce ne sont jamais les forces sociales les plus faibles qui font les lois, ce sont les plus puissantes à un moment donné. Il y a généalogiquement une promiscuité du droit et de la force que Rousseau a dénoncée en montrant que le droit n'est souvent que la légalisation de la force des forts.

  Il s'ensuit que ce n'est pas la puissance de la raison humaine qui crée le droit, c'est la force dominante, à un moment donné, au sein d'un contexte social. Le droit est solidaire des intérêts politiques, économiques, idéologiques du groupe dominant. Par là il est lié à l'inégalité sociale. Marx, par exemple, voit dans les structures juridiques l'expression de la domination d'une classe sur une autre.

 

Conclusion :

 

  Pour toutes ces raisons, on comprend pourquoi la légalité (le droit positif) n'est pas toujours la légitimité (l'idéal rationnelle de justice). C'est que l'idéal n'est en soi qu'une idée, or les idées n'ont pas par elles-mêmes de force. « La raison n'a que la lumière, il faut que l'impulsion vienne d'ailleurs ». (Auguste Comte). Cet ailleurs se nomme : désirs, besoins, intérêts, passions. Tant qu'une exigence spirituelle ne s'enracine pas dans la sphère des besoins, il est vain d'en espérer l'incarnation. La raison étant par elle-même impuissante, il faut pour que la tête règne qu'elle ruse en canalisant la force d'une source extérieure à son ordre. Tout système juridique doit satisfaire les intérêts que Kant nomme « pathologiques » pour pouvoir s'instituer et perdurer. Il y a là une pesanteur irréductible mais c'est le prix que la justice doit payer à la force si elle ne veut pas rester un vain idéal.

  Réciproquement, la force des intérêts doit s'épurer de ce qu'il y a en elle d'injustifiable, pour être légalisée.

  Le droit se meut dans cette dialectique de la force et de la justice, de la dimension empirique et rationnelle de l'homme. Il essaie de concilier des ordres par nature hétérogènes. C'est pourquoi on peut toujours se demander si l'accord qu'il s'efforce de réaliser peut jamais être juste.

  «  Le droit est un système de contrainte générale et réciproque fondé sur la coutume et le jugement des arbitres et qui a pour fin d'accorder l'idéal de la justice avec les nécessités de la situation humaine et les besoins de sécurité qu'impose l'imagination ». Alain.

 

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20 Réponses à “Pourquoi le légal n'est-il pas toujours le juste?”

  1. abla dit :

    avec un grand plaisir j ai lu la premiere partie sur le legal n’est -il pas toujour le juste , je suis tout a fait d’accord avec l’anlyse sociologique du phenomene .je pense que la societe et les relations sociaux font le juste ,je veux dire que la coutume si elle est apprecie et approuve par un groupe de personne est juste or on la cadre dans un texte ecrit qu on nomme legal par la suite . par contre le legal s ‘il n ‘est pas approuve sur le terrain relationnel, n’est pas juste et ne pourra jamais l’etre.le juste c la volonte du bien etre du groupe humain vivant ensemble.

  2. Simone MANON dit :

    Vous remarquerez que le cours s’intitule: pourquoi le légal N’EST-IL PAS toujours le juste?
    Tout cela pour souligner que ce n’est pas parce qu’une coutume est acceptée qu’elle est juste.
    Par ailleurs le bonheur est une chose, la justice en est une autre. Le bonheur n’est pas une fin du politique ou du juridique. Voyez les analyses de Kant sur ce point.
    Enfin j’attire votre attention sur la nécessité d’une expression correcte.
    Bien à vous.

  3. Justine dit :

    Bonsoir,
    Je suis en prépa HEC et j’ai dernièrement eu un sujet de kholle qui est proche de ce cours. La question: La morale est-elle un fait de société? J’avais insisté sur le fait que la morale était propre à chaque société mais qu’il y avait également quelque chose au delà de toute morale propre aux société à savoir la morale de Kant qui est quant à elle universelle et inconditionnelle. Mais la kholleuse m’a dit qu’il aurait été judicieux de faire une partie sur les moeurs et la société. Mais j’ai du mal à comprendre le terme moeurs. Pouvez vous m’en donner une définition exacte s’il vous plait? Merci

  4. Simone MANON dit :

    Bonjour
    La remarque de votre examinatrice est très pertinente dans la mesure où c’est sous l’angle « des moeurs » que  » la morale » peut être « un fait de société »
    Sociologiquement on observe dans le temps et dans l’espace des moeurs différentes, on n’observe pas « la morale ». D’un côté la multiplicité, la diversité, et donc le particularisme; de l’autre l’unité et donc l’universel.
    Les moeurs (sens du mot grec ethos) sont les manières communes de se conduire dans une société donnée, les habitudes de vie acquises, si bien intériorisées qu’elles sont vécues comme naturelles. (Cf. la notion d’habitus théorisée par Bourdieu). Il va de soi que cette manière est relative aux traditions, au contexte géographique et culturel de cette société.
    Dès lors qu’on substitue le singulier (la morale) au pluriel (les moeurs), il va de soi aussi que la réflexion sur le fondement de l’obligation s’impose et qu’il devient difficile d’étayer la thèse sociologique fondant l’obligation dans le fait social.
    Voyez l’article sur l’obligation http://www.philolog.fr/obligation-ou-devoir/.
    Voyez aussi la thèse de Bergson: morale close, morale ouverte. (Attention: dans ce commentaire, je ne rends pas justice à la thèse spécifiquement bergsonienne, c’est-à-dire au rôle qu’il confère à la mystique.

    PS: Quand on ne comprend pas le sens d’un mot, il suffit de consulter un dictionnaire. On ne peut pas faire des études sans un usage régulier de dictionnaires de la langue commune et de la philosophie. Internet vous dispense même d’en acheter mais rien ne vaut l’outil à portée de main sur son bureau.
    Bien à vous.

  5. Justine dit :

    Merci, votre réponse m’aide à y voir plus clair.

  6. yves boris dit :

    Bonjour,
    je suis étudiant chercheur à l’université de Douala (Cameroun). Après avoir lu votre article que je trouve tres interessant une question me vient a l’esprit. quel est donc la place que le droit accorde a la justice ?

  7. Simone MANON dit :

    Bonjour
    Vous avez de nombreux cours sur ce blog exploitables pour traiter ce sujet mais il faut le faire par votre propre effort.
    Bon travail.

  8. […] -Aristote : « Éthique à Nicomaque » livre V, 1,2,3,4,5,6,7,10 p.213-257 de la trad. Tricot chez Vrin -André Comte Sponville : « Petit traité des grandes vertus » : le chap.6 sur la justice [bon chapitre d'ensemble]. -Paul Ricoeur : « Lectures 1, Autour du Politique », Seuil : « le juste entre le légal et le bon » (p. 176-195) [exposé clair des définitions d'Aristote et discussion de la théorie de J. Rawls]. -Pourquoi le légal n’est-il pas toujours le juste? (corrigé sur le blog de S.Manon: http://www.philolog.fr/pourquoi-le-legal-nest-il-pas-toujours-le-juste/ […]

  9. Thomas dit :

    Bonjour Madame,

    Votre site est une mine d’or pour le profane que je suis!
    Vous faites honneur à la Philosophie en la rendant accessible matériellement par votre blog et intellectuellement par la clarté de votre réflexion.

    Je ne remets pas en question le fait que votre 3ème partie ait toute sa place dans une réflexion globale, mais ramenée à une étude de la Société française d’aujourd’hui, aurait-t-elle le même poids? Pensez-vous qu’un groupe dominant puisse menacer aujourd’hui l’état de droit en France?
    D’autre part, (et moins sérieusement) vous n’êtes pas très charitable envers les politiques censés exercer leurs fonctions avec un certain détachement. D’ailleurs, ne pourrait-on pas envisager « la classe politique » comme un groupe tel que définit dans votre 3eme partie?

    Aussi, et c’est peut-être sous-jacent dans votre introduction et votre conclusion, concernant le questionnement sur les divergences entre le légal et le juste, j’ai le sentiment que le caractère manichéen de l’idéal de justice ainsi que son détachement de l’espace et du temps limitent très vite la possibilité son application systématique en matière légale. On peut en outre facilement imaginer que dans une situation donnée, l’idéal de justice se neutralise.
    La justice « légale » pour sa part, se doit de rendre une décision en tenant compte du contexte des faits et en mesurant les potentielles répercutions sociales et jurisprudentielles.

    Sincères salutations.

  10. Simone MANON dit :

    Bonjour
    Merci pour ce message sympathique.
    Vos questions sont très pertinentes et la réponse exigerait des développements qui pourraient faire l’objet d’un cours. Mais j’observe que vous percevez bien le caractère général des arguments.
    Peut-on dire que l’argument selon lequel ce sont toujours les forces dominantes à un moment donné qui investissent le pouvoir d’Etat est valable pour la France d’aujourd’hui? Oui, si l’on prend acte que le corps électoral est divisé en partis représentant des conceptions différentes (partisanes) de l’intérêt général. Les intérêts qui s’affrontent sont souvent purement idéologiques, les parti pris idéologiques m’apparaissant comme ce qui menace en profondeur l’esprit républicain. Chaque citoyen devrait se déterminer en qualité de sujet raisonnable soucieux d’examiner les problèmes dans le silence des passions… On sait ce qu’il en est…
    Cet argument doit être nuancé par le fait que toute majorité est tenue, à des fins de cohésion sociale, de prendre en considération les exigences de la minorité dans l’exercice du pouvoir. La démocratie suppose le souci de réaliser des compromis. Mais enfin, comme Rousseau l’a montré, celle-ci ne rompt pas avec la logique de la force. Une majorité est plus forte qu’une minorité. Elle n’incarne pas pour autant le point de vue de la raison. Reste que globalement, elle est le meilleur rempart contre la victoire des extrémismes.
    Que de nombreux politiques soient « raisonnables » ne les empêchent pas lorsqu’ils veulent accéder au pouvoir, de flatter les passions de leur électorat et de prononcer des discours indignes de l’esprit républicain.
    Un des grands problèmes des démocraties modernes tient précisément au fait que la politique soit devenue un métier, qu’elle soit accaparée par une véritable caste. Lorsque la chose publique n’est plus l’affaire de tous, la république n’a de république que le nom.
    Pour ce qui est de votre dernière remarque: Excepté le cas de Hegel dénonçant l’abstraction de la moralité subjective, on s’accorde à admettre que la justice est un idéal moral qu’il est impossible de réaliser parfaitement mais qui doit guider l’action politique à titre d’idée régulatrice. Il n’y a pas de manichéisme dans cette position, seulement la conscience de la tension entre une exigence et les limites que les contraintes du réel imposent à son accomplissement.
    C’est pourquoi le jugement de Alain n’a pas pris une ride.
    Bien à vous.

  11. Thomas dit :

    Bonjour Madame,
    Merci pour votre disponibilité et pour ce développement.
    Le désintérêt grandissant pour la politique est inquiétant et les torts sont certainement partagés mais les politiques devraient peut-être s’attacher à être plus moraux. Ils pourraient mettre un peu de côté l’ambition d’accession au pouvoir qui les pervertit pour se concentrer sur les problèmes sociétaux et exposer ces derniers avec plus de pédagogie et moins de démagogie. En fait, les philosophes devraient se réapproprier la politique!
    Merci encore.
    Je vais parcourir votre chapitre sur la politique pour approfondir.
    Sincères salutations.

  12. Simone MANON dit :

    Bonjour Thomas
    Aucun véritable philosophe n’aspire à exercer le pouvoir politique et ce n’est certainement pas souhaitable pour des tas de raisons.
    Aucune institution ne peut se fonder sur le présupposé de la moralité des acteurs politiques mais aucune république ne peut correctement fonctionner quand le goût du pouvoir et des richesses, les intérêts de la sphère privée l’emportent sur le souci de l’intérêt commun.
    Dans son dernier livre, D. Schnapper pointe avec pertinence les dérives de notre démocratie. Elle les impute à un épuisement de la transcendance du politique, lié à la crise de l’autorité et à une transgression des principes fondateurs due à une dégradation du citoyen en un individu anomique.
    http://www.philolog.fr/lesprit-democratique-des-lois-dominique-schnapper/#more-3695

    NB: Ces questions sont approchées dans les chapitres sur Etat et société (XX), droit et justice (XIX), la liberté (XXI)etc.
    Bien à vous.

  13. Thomas dit :

    Bonjour Madame,
    Merci pour ces précisions et ces orientations.
    J’ai le sentiment qu’il existe un rapport de causalité entre les raisons évoquées par l’auteur: la crise d’autorité peut être aussi une des origines de l’altération du citoyen.
    Notre République laïque n’a peut-être pas su trouver de substitut à l’autorité religion. Les principes fondateurs ne sont peut-être pas délimités avec assez de fermeté au sein de la famille et du cadre social. Ils sont bien souvent transgressés en leurs propres noms, relativisés à l’extrême.
    Quant aux politiques, à vouloir paraitre « normal », ils incitent à pervertir la notion d’égalité et contribuent à dégrader leur autorité.
    Pour en revenir à la moralité, si les gouvernants s’attachaient à montrer l’exemple, cela permettrait peut-être d’assoir un peu leur autorité.
    Merci encore et bon week-end.
    Sincères salutations.

  14. Simone MANON dit :

    Bonjour Thomas
    La crise de l’autorité est constitutive du mouvement culturel que nous désignons sous le nom de modernité. Mais les fondateurs déstabilisaient les autorités traditionnelles au nom de l’autorité de la raison. C’est cette dernière qui est aujourd’hui mise à mal, raison pour laquelle on parle de postmodernité.
    Cf. http://www.philolog.fr/quest-ce-que-lautorite/
    NB: Les politiques ne sont pas différents des autres hommes. Il ne faut pas leur en demander plus que chacun se demande à soi-même et il faut bien avouer que la rectitude morale n’est pas la chose du monde la mieux partagée.
    Bien à vous.

  15. philippe dit :

    madame une question m ‘importe et me pose problème: une institution qui se prevaut de la notion de droit de décision qui lui serait théoriquement conforté par la loi,envers un employé ou un citoyen,doit elle et peut elle obligatoirement faire appliquer sa décision par le fait même du principe de son droit, même si elle n a pas d arguments réeels, objectifs, à reprocher à ce citoyen?en d autres termes peut on appliquer sans preuves une sanction ou une decision malgré lasence de preuves?le « droit divin » existe til encore et nest il pas criticable de principe? merci de m’éclairer sur cet aspect

  16. Simone MANON dit :

    Bonsoir
    Le pouvoir discrétionnaire est reconnu par la loi dans des cadres très précis.
    Il vous faut consulter les textes de droit (Cf. Les Dalloz) pour savoir ce qu’il en est exactement dans la situation qui vous concerne.
    Bien à vous.

  17. Stephane Steve dit :

    Bonjour Madame

    Je suis un passionné de philosophie mais je n’ai pas eu la chance de poursuivre les études dans cette filière. merci pour les articles que vous publiez car au dela de leur aspect philosophique, il y a aussi la portée sociale. ils sont d’un grand apport pour mieux vivre en société.
    En cette nouvelle année 2015, je vous transmet mes voeux de santé, de longevité et surtout de force afin de continuer à nous eclairer.

    Cordialement

  18. Simone MANON dit :

    Merci, Stéphane, pour ce sympathique message.
    Que la nouvelle année soit bonne aussi pour vous et comble vos espérances.
    Bien à vous.

  19. Laura Silva dit :

    Bonjour Madame, je m’entraîne actuellement à répondre aux questions philosophiques et cette question « Une justice sans passion est-elle possible pour l’Homme ? », je n’y arrive pas à formuler précisément ma problématique car je trouve que cette question peut y avoir plusieurs problématiques possible. Si pouviez m’éclairer. Cordialement

  20. Simone MANON dit :

    Bonsoir
    Désolée, ce site n’est pas un site d’aide aux devoirs. D’autant plus que ce sujet ne présente aucune réelle difficulté.
    Bon travail.

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