Flux pour
Articles
Commentaires

cour de justice européenne.  

 

  
 Le latin souligne le lien des notions de droit et de justice. Droit se dit jus et justice, justitia. Le droit est ce qui dit la justice, et la justice se définit comme le sens du droit.

 

 

  Il y a une ambiguïté de la notion de droit.

-Tantôt le droit renvoie à un fait, celui des lois effectives, des institutions propres à une société. L’ensemble de ces lois s’appelle le droit positif. Droit qui a été posé, institué, et qui est effectif.

-Tantôt il renvoie à un idéal. Il définit une exigence spirituelle ou morale, une construction rationnelle. D’où l’expression « en droit » opposable à « en fait ». « En droit » signifie la plupart du temps, non pas en droit positif, mais selon l’exigence morale.

PB :

1) Qu’est-ce donc que le droit pour être à la fois un fait et ce qui s’oppose au fait ? N’y a-t-il pas là des confusions qu’il faut dissiper car :

-Soit le droit est un idéal moral et on peut soupçonner le fait de ne jamais être droit, ce qui pose le problème du statut du droit positif ;

-Soit le droit est un fait seulement et on peut soupçonner le droit moral de ne pas être autre chose qu’une chimère ou une fiction métaphysique, ce qui pose le problème du statut du droit moral ou de ce que la tradition appelle le droit naturel.

Réfléchir sur le droit revient à se demander s’il est possible de sortir de  cette ambiguïté ou au contraire si elle est constitutive de l’essence du droit.

2) A quoi renvoient les expressions: droit naturel; droit positif?

3) Comment concevoir les rapports du droit et de la morale, du droit et de la justice?

4) Peut-on fonder un droit du plus fort?

5) Pourquoi le légal n’est-il pas toujours le juste?

6) Qu’entend-on par justice?

7) Justice et équité.

8) En quoi consiste la théorie moderne de la justice élaborée par Rawls?

9) Qu’est-ce que la justice corrective?

10) Peut-on fonder un droit de punir?

Partager :

Pin It! Share on Google+ Share on LinkedIn

27 Réponses à “Présentation du chapitre XIX: Droit et Justice”

  1. Nikiema Salfo dit :

    Qu’entend-on par justice?

  2. Simone MANON dit :

    Vous avez un cours pour répondre à cette question: idée de justice. Il suffit de vous donner la peine de le lire et de l’assimiler.

  3. Pierre FINK dit :

    Chère Madame,

    Permettez-moi deux remarques :

    1) pour les juristes, en droit signifie bel et bien  »en droit positif », et invite le juge à appliquer la règle de droit en vigueur aux faits de l’espèce

    2) l’ambiguïté me parait résider non dans le terme de droit, mais dans celui de justice appliqué indifféremment à une vertu, idéale, et à une institution, avec toutes ses humaines faiblesses.

    Avec mes respectueux hommages

  4. Simone MANON dit :

    Merci pour votre remarque. Néanmoins il y a bien une ambiguïté de la notion de droit. Pour le jusnaturalisme l’expression « en droit » ne saurait signifier uniquement « en droit positif ».
    Bien à vous.

  5. christiane boto dit :

    Chère Professeur
    pensez-vous qu’on peut dire que chez Hobbes le droit est le fondement de l’Etat?

  6. Simone MANON dit :

    C’est plutôt le contraire dans la mesure où c’est l’Etat qui institue le droit positif. (Voyez la dissertation: le juste et l’injuste ne sont-ils que des conventions?)
    En revanche on peut dire que l’institution de l’Etat se fonde dans une loi naturelle portant chaque individu à se conserver. (Voyez le cours: état de nature et contrat social).

  7. CREPIER Moise dit :

    Bonjour je suis actuellement en première année de droit , et rencontre des difficultés à construire un plan sur la thématique :La justice et le Droit .En effet le sujet étant très large il y une tendance à faire simplement un « catalogue  » présentant toutes les conceptions de la justice puis celle du droit .J’ai finalement dégagé un plan :
    I.La justice est la conformité du droit.
    A.Le droit naturel est l’incarnation du désir de légitimé , de juste.
    =)pratique jurisprudentielle,la justice est la garantie de l’application du droit ou le droit est la norme d’application de la justice.
    B.La justice liée au droit car elle est l’idéal d’égalité .
    =)L’état institutionnalise le droit afin de respecter l’exigence d’égalité de la justice
    II.La justice s’éloigne parfois du droit .
    A.La diversité du droit ne peut prétendre aller dans le sens de la justice
    =)Le notion du droit est relative et ne peut rendre compte d’une justice universelle.Le droit positif est parfois contraire à la justice et varie d’un pays à un autre.
    B.Le droit relatif ne respecte pas le principe d’équité et d’égalité de la Justice.
    =)L’inégalités des sexes ;L’incertitude de la justesse de l’homme de lois.Si les lois sont justes ,celui qui les promulgue est il juste.
    C’est face à ce plan qui me parait plutôt confus que je quémande votre humble avis sur celui-ci (ses manques , ses faiblesses ).En vous remerciant d’avance ,
    Respectueusement vôtre.

  8. Simone MANON dit :

    Je suis désolée, je n’interviens pas dans le travail des élèves.
    Une dissertation doit obéir à un mouvement dialectique. (thèse, antithèse, dépassement de la contradiction) Je ne vois pas dans le plan que vous indiquez un cheminement de ce type.
    Vous avez, dans le chapitre droit et justice, de nombreux cours susceptibles de vous aider à construire une problématique rigoureuse, en particulier idée de justice, droit naturel et droit positif, pourquoi le légal n’est-il pas toujours le juste? le juste et l’injuste ne sont-ils que des conventions? droit et morale.
    Bon courage.

  9. Fouissoy Hélène dit :

    Bonjour,
    J’entre en khâgne l’année prochaine et j’essaye de préparer un peu mon année pendant les vacances. J’ai choisi la spécialité philosophie et c’est avec grand plaisir que je souhaite travailler cette matière de la manière la plus efficace possible. Pour se faire, je voudrais lire et assimiler les principales thèses et idées des oeuvres que mon professeur nous a conseillées en bibliographie. Cela étant, la liste est longue et vous n’êtes sans doute pas sans savoir que bien d’autres ouvrages doivent également être lus en littérature, en histoire, voire en anglais etc. ; J’ai un bel appétit pour ce qui est de la lecture, mais je crainds de ne pas avoir le temps de m’en sortir sans indicaction plus précises par rapport aux ouvrages de philosophie : l’année dernière, mon professeur nous renvoyait systématiquement à tel ou tel chapitre d’un ouvrage, spécifiquement en relation avec le thème que nous traitions ; je passais déjà cinq heures à essayer d’assimiler les thèses d’un ou deux chapitres (je ne me plainds pas, c’était un travail très satisfaisant une fois que j’entrevoyais l’idée du philosophe) mais il m’est matériellement impossible de faire le même travail cet été pour tous les livres de la bibliographie que nous avons. Je sais que les oeuvres nous sont données à titre indicatif, pour nous guider dans nos lectures, et que nous sommes sencés en picoher une ou deux pour nous faire une idée. Seulement, ce concept est très paradoxal dans la mesure où l’on aura en début d’année, une interrogation surprise portant sur des thèmes spécifiques à chaque livre conseillé. Certes, cette note ne compte pas dans la moyenne mais tous les ans, la majorité des khâgneux commmence son année avec une note s’échelonnant en général de 0 à 0.5. Soyons clairs, je ne veux pas que cela m’arrive : en plus de l’impact relativement désastreux que ce résultat aurait sur mon moral, je serai frustrée de ne pas avoir enrichi de manière optimale ma culture philosophique, alors que j’en avais le temps et le loisir en été. J’ai demandé à mon professeur s’il lui était possible de nous renvoyer à des passages spécifiques à lire en priorité, et il m’a répondu qu’il fallait simplement tout lire, qu’ »un vrai philosophe était avant tout un lecteur »… Je ne contredis pas ce point, mais j’en ai déjà cité les limites.
    C’est pourquoi je fais appel à vous Madame : pouriez-vous s’il vous plaît, si vous en avez le temps, regarder cette bibliographie et me conseiller certains passages plutôt que d’autres ? Le thème du tronc commun pour ma cession est « la politique, le droit ». La bibiliographie est divisée en deux parties, la première présentant des ouvrages généraux, la seconde des oeuvres plus spécifiques au thème de l’ens. Or, j’ai déjà eu un très bon cours sur la politique et la moral en fin d’année, je vous laisse juger de la pertinence des premiers ouvrages en prenant ce point en compte :

    Indications bibliographiques initiales à propos de : La politique, Le droit

    Caillé et al. Histoire raisonnée de la philosophie morale et politique, Champs, Flammarion
    Farago, La justice, Colin
    Ferry, Philosophie politique, tome 1, Puf quadrige
    Lefebvre, La justice et le droit, Ellipses
    Manent, Cours familier de philosophie politique, Tel Gall.
    Troper, La philosophie du droit, QSJ

    Et de se faire une idée des possibilités d’analyse très diverses qui sont offertes :
    Aufklarung, Les lumières allemandes (Édition de Gérard Raulet). GF
    Foucault, Surveiller et punir, Tel Gall.
    Jankékévitch, Traité des vertus, T.2, Champs Flammarion
    Kant, Opuscules sur l’histoire, GF
    Lévinas, Difficile liberté, Poche
    Platon, République, GF
    Ricœur, Amour et justice, Points Seuil
    Strauss Léo, Droit naturel et histoire, Champs Flammarion
    Weber, Le savant et le politique, 10/18

  10. Simone MANON dit :

    Bonjour Hélène
    Vous avez raison de limiter le programme car l’important n’est pas de savoir beaucoup et mal mais de savoir peu et bien.
    Il faut commencer par une maîtrise parfaite de votre cours. Au terme de ce travail, vous découvrirez que certains points exigent un approfondissement pour être appropriés. Ce qui vous conduira à faire certaines lectures.
    Pour les livres qu’on vous conseille, je pense que les classiques passent avant les présentations générales car ces dernières en supposent la connaissance.
    Max Weber, Léo Strauss, Kant, Ricoeur, Platon d’abord.
    Vous vous régalerez avec le texte de Pierre Manent.
    Consultez néanmoins quelques ouvrages de synthèse, comme ceux qu’on vous propose dans la première liste juste avant de rentrer.
    Bon courage et bonnes vacances

  11. Hélène dit :

    Y’a-t-il alors des chapitres qu’il serait préférable de lire avant d’autres, ou d’approfondir plus, dans ces classiques ? Pourriez-vous m’en citez seulement pour « Le savant et le politique » de Max Weber par exemple ?

  12. Simone MANON dit :

    Je ne peux que vous mettre en garde, Hélène, contre l’illusion consistant à croire que l’on peut s’approprier la pensée d’un auteur en se contentant de lire des passages de son oeuvre.
    Cette facilité est incompatible avec la réflexion philosophique. Comment comprendre ce que Weber veut dire avec le thème du désenchantement du monde, du polythéisme des valeurs, de la distinction des faits et des valeurs, des deux types d’éthique si vous ne prenez pas la peine de le suivre dans son argumentation? Le livre compte 120 pages. Si c’est déjà trop, alors contentez-vous d’apprendre vos cours et quelques résumés succincts mais ce n’est pas ainsi qu’on peut se cultiver.
    Désolée de devoir faire cette mise au point.

  13. Hélène dit :

    Je n’avais pas vu que le livre était court (à vrai dire je citai celui-ci dans la simple mesure où il s’agissait du premier que vous me conseilliez) ; j’imaginais – étudiante précipitée et en quête de facilité que je suis- des formats équivalents à celui de La République pour chacune des oeuvres.
    Merci Madame de votre disponibilité et de vos conseils.
    Bonne continuité, bonnes vacances.

  14. Pierre dit :

    Chère Simone,
    Je tiens à vous témoigner ma profonde gratitude après avoir lu avec intérêt vos articles relatifs au chapitre droit et punir. Voilà cinq ans que j’ai laissé derrière moi les cours de philo et c’est avec plaisir qu’à un an d’un grand concours juridique je me repais de votre nourriture spirituelle offerte à tout un chacun sur le net. Encore merci pour ce beau travail et vos explications!

  15. Simone MANON dit :

    Merci Pierre pour ce sympathique message et tous mes voeux de réussite à votre futur concours.
    Bien à vous.

  16. virginie dit :

    Bonjour Madame,

    C’est avec beaucoup d’intéret que j’ai consulté votre site. En effet, actuellement en 3 ème année de thèse dont le sujet est relatif aux droits de l’homme je me suis beaucoup intérressée au chapitre Droit et justice que vous proposez. A ce titre je souhaiterai vous poser une question afin que vous puissiez m’éclairer: selon vous, les droits de l’homme au sens de droits fondamentaux sont-ils d’essence naturaliste ou positiviste? (cela dans la mesure où une norme non posée au sens Kelsenien du terme ne peut être valide donc ne peut permettre cette acception de « droit » ; ou bien, l’inspiration naturelle surpasse t’elle cet ordre d’idée et serait antérieure à leur positivisation?)

    je vous remercie par avance du temps que vous accorderez à ma requête , je m’excuse également de vous déranger , cependant vu la teneur de votre site tant dans sa clarté que dans ses références bibliographique ; je m’en remet à vous.

  17. Simone MANON dit :

    Bonjour Virginie
    Les droits de l’homme en tant qu’ils définissent un parti-pris métaphysique et moral (donc un ordre métajuridique) sont de paternité jusnaturaliste. Pour la tradition du droit naturel, ce n’est pas l’arbitraire humain qui décide de ce qui est droit et de ce qui ne l’est pas. Par exemple qui décide des droits qu’il faut reconnaître à l’homme dans un Etat. Ces droits sont fondés méta-juridiquement puisqu’ils relèvent de la loi naturelle. Alors que le positivisme est essentiellement volontariste.
    J’avoue ne pas comprendre le propos que vous mettez entre parenthèses. Il me semble d’une grande confusion.
    Bien à vous.

  18. virginie dit :

    Bonjour Madame,
    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse . En effet, je me suis mal exprimée quant à mes propos entre parenthèses. Je voulais vous demander si , étant donné que selon Hans Kelsen: »ce n’est que lorsqu’une norme place un individu en position de défendre ses intérêts que l’on crée un droit subjectif en sa faveur » ( cf Théorie pure du droit p 122), par conséquent peut-on considérer que le droit naturel serait « plutôt »un idéal ?
    Selon le même auteur, dans un ouvrage écrit par carlos miguel Herrera (la philosophie du droit de Hans Kelsen); « des normes bonnes si elles existaient n’auraient pas besoin d’être imposées pour se réaliser, les hommes les suivraient spontanément… »
    A la lecture des arguments de cet éminent auteur pensez-vous que l’on puisse considérer que le droit naturel constitue le fondement des droits de l’homme ou une simple inspiration positivée par la suite afin de rendre ces derniers effectifs?
    Je vous remercie par avance Madame de m’éclairer de vos lumières,
    Cordialement

  19. Simone MANON dit :

    Vous semblez Virginie ne pas avoir compris des points essentiels de la théorie pure du droit.
    Avez-vous lu mon cours concernant le thème de la distinction droit naturel/droit positif?
    Il serait très utile de l’assimiler pour clarifier votre pensée.
    Vous devez retenir que l’idée de droits subjectifs attachés à la personne morale est, pour Kelsen, une idéologie. Elle relève de présupposés moraux ou métaphysiques (méta-juridiques donc) comme je le souligne dans ma réponse précédente. Si ces « droits naturels ou moraux » avaient une positivité, il n’y aurait pas besoin d’instituer des droits positifs. Vous connaissez la formule de Kelsen « si un droit naturel existait, l’institution du droit positif serait aussi inutile qu’un éclairage artificiel en plein soleil ». Mais les normes morales varient selon les individus et pour que les hommes puissent coexister pacifiquement, il est nécessaire de définir des normes positives. Celles-ci procèdent d’une volonté politique.
    Positivement les droits subjectifs réels ne sont donc pas des droits fondés sur un présupposé moral mais des droits établis par une norme positive et c’est le cas lorsque celle-ci institue la possibilité pour une personne d’intenter une action en justice pour faire reconnaître les droits que l’institution juridique lui reconnaît. Il s’ensuit que le droit subjectif ne se distingue pas positivement du droit objectif.
    Les droits de l’homme tels qu’ils ont été écrits dans les deux Déclarations sont des idéaux moraux, ils cesseront de l’être, c’est-à-dire ils auront une positivité, lorsqu’ils seront politiquement établis sous la forme de normes juridiques.Ce qui est le cas, en France, pour les droits fondamentaux, ce qui ne l’est pas pour tous les droits économiques et sociaux.
    En espérant avoir clarifié les choses.

  20. Céline.N dit :

    Bonsoir chère professeur,
    pourriez vous me donner votre opinion à propos d’une question que je me pausais : la justice a t-elle pour devoir de rééduquer ceux qui l’auraient enfreinte afin qu’ils puissent de nouveau s’insérer en société, ou est-ce un abus de sa part que de tenter de contraindre ces libres arbitres?
    Je vous remercie d’avance pour votre intérêt, Céline.

  21. Simone MANON dit :

    Bonjour Céline
    J’attire d’abord votre attention sur l’orthographe du verbe « poser ».
    Le premier but de la justice n’est-il pas de rendre justice indépendamment de tout autres préoccupations? Autrement dit son enjeu n’est-il pas juridique (assurer la positivité de la loi) et moral (faire que la justice existe sur la terre: Cf. Kant) avant d’être pragmatique?
    Avec les enfants elle doit assumer une fonction éducative.
    Avec les adultes cela ne va plus du tout de soi. Reste que l’amendement du coupable est nécessaire pour sa réinsertion dans la société au-delà du temps de la peine. Mais faut-il parler de rééducation?
    Est-il légitime de réduire le processus éducatif à un système de contrainte?
    Bien à vous.

  22. christiane Boto dit :

    Bonjour Professeur,
    Je souhaiterais avoir votre avis sur la politique sécuritaire de l’Etat contemporain et sur l’Etat-Léviathan. Peut-on établir un parallèle?
    Merci d’avance

  23. Simone MANON dit :

    Bonjour Christiane
    Non, je ne crois pas que cette comparaison soit légitime car les citoyens de l’Etat démocratique n’ont pas renoncé à leur liberté en se dépossédant de leur souveraineté au profit d’un homme (roi, dictateur etc.) ou d’un collège de dirigeants.
    La liberté de la personne humaine, la reconnaissance de ses droits imprescriptibles sont inscrites dans le rapport politique.
    Mais il est vrai qu’il y a une tension entre la sécurité que l’Etat doit garantir ( si les hommes n’étaient pas une menace les uns pour les autres, ils n’auraient pas besoin d’instituer un pouvoir politique. En ce sens, la sécurité est la première des libertés et le premier devoir de l’Etat de telle sorte qu’un Etat perd toute légitimité s’il n’assure pas la sécurité) et la liberté qu’il doit respecter. Voilà pourquoi, la commission: « sécurité et liberté » a été créée en France au moment des premiers attentats terroristes. Comment assurer la sécurité sans compromettre la liberté? Sous la pression de la peur et de la nécessité de se protéger de certaines menaces, les citoyens sont tentés d’accepter des mesures attentatoires à la liberté.
    Bien à vous.

  24. Mathilde dit :

    Bonjour Madame,

    Je suis actuellement en classe de terminale et mon professeur m’a donné une explication de texte à faire à la maison pour nous préparer au bac.
    Je désirerai, si vous l’acceptez bien sur vous envoyer mon plan détaillé et écouter vos conseils et remarques qui pourront surement faire avancer mon travail.
    Merci d’avance.

  25. Simone MANON dit :

    Bonjour Mathilde
    Si vous fréquentez mon site, vous avez dû vous apercevoir à de nombreux commentaires que je n’interviens pas dans le travail des élèves. En revanche je peux répondre à des questions permettant d’éclairer la compréhension d’un texte. Il suffit de les formuler.
    Bien à vous.

  26. Marie dit :

    Bonjour Madame,

    Vous le savez peut-être : le sujet du concours général de philosophie de cette année portait sur le droit – l’intitulé était « Y a-t-il des limites au droit ? ». N’ayant pas encore étudié cette notion en classe, je me suis tant bien que mal (plutôt mal que bien !) débrouillée avec mes autres cours. Néanmoins il me manquait certaines distinctions conceptuelles comme droit naturel/droit positif. La seule mention du « droit naturel » dont je me suis souvenue était dans une phrase de mon cours sur autrui : « autrui pose une limite à mon droit naturel d’user de toute chose de manière illimitée ». J’ai donc (plus ou moins) utilisé cette expression pour désigner la licence. Est-ce une occurrence possible ou me suis-je complètement trompée ? De même, plutôt que droit positif, j’ai utilisé l’expression « droit civil », parfois « droit institué ». Est-ce une fois de plus une faute impardonnable ?
    (Je souhaite simplement éclaircir quelques points, ne voyez pas dans ce message l’angoisse d’une candidate aspirant à être lauréate, car loin de moi cet espoir !)
    Respectueusement.

  27. Simone MANON dit :

    Bonjour Marie
    Il est plus facile de traiter une question lorsqu’on dispose d’un cours approfondi sur la notion mais en manquer ne préjuge pas de la qualité d’une copie.
    Tout le monde comprendra que l’expression « droit institué » renvoie à celle de droit positif. Quant à votre usage de la notion de droit naturel, je ne peux pas me prononcer car j’ignore quelle définition vous en avez donnée.
    Il y a en effet une ambiguïté dans la mesure où l’interprétation naturaliste est contraire à ce que le jusnaturalisme théorise sous ce nom.
    La problématique est plus riche si l’on ne se contente pas de voir dans l’idée de limite celle de borne mais aussi celle de terme idéal dans un processus, ici celui de l’institution du droit (comme dans l’expression: passage à la limite). Ici le Kant de IHUC peut être mobilisé.
    Elle suppose des déplacements de perspectives car dans un strict point de vue positiviste la question ne peut pas être envisagée de la même manière que dans un point de vue jusnaturaliste.
    Dans un cas, on peut exploiter la distinction du droit naturel et du droit positif, la limite de ce dernier étant la loi naturelle (au sens de loi morale).
    Dans l’autre, cette distinction n’ayant pas de pertinence, la seule limite envisageable renvoie aux conditions extrajuridiques de la positivité du droit à savoir, d’une part les moeurs, d’autre part la volonté politique instituante. http://www.philolog.fr/pourquoi-le-legal-nest-il-pas-toujours-le-juste/
    On peut aussi exploiter la distinction droit/devoir. Ici la distinction que Hobbes établit entre la loi naturelle et le droit naturel est précieuse. « Le DROIT consiste dans la liberté de faire une chose ou de s’en abstenir, alors que la loi vous détermine, et vous lie à l’un ou à l’autre; de sorte que la loi et le droit diffèrent exactement comme l’obligation et la liberté, qui ne sauraient coexister sur un seul et même point ».
    Les tensions entre idéaux sont aussi riches d’enseignements: http://www.philolog.fr/justice-et-charite-justice-et-equite-droit-et-devoir/
    Félicitations pour votre présentation au concours général et tous mes voeux pour la suite.
    Bien à vous.

Laisser un commentaire